Réponse publiée le 17 août 1998

L'accès au seuil de viabilité des entreprises commerciales et artisanales en milieu rural est une préoccupation constante de la politique du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat de soutien aux zones dites fragiles. C'est pourquoi des efforts ont été accomplis pour inciter les professionnels à diversifier leurs activités et à développer les services rendus aux consommateurs, notamment la réalisation de tournées ou de portage à domicile. S'agissant des prêts bonifiés à l'artisanat, l'arrêté du 25 avril 1997 relatif au crédit à l'artisanat et aux entreprises indépendantes de l'alimentation de détail et de la restauration traditionnelle a ouvert le bénéfice de ce dispositif aux entreprises du commerce et de l'artisanat relevant du secteur de l'alimentation et réalisant un programme de mise en conformité aux règles d'hygiène des denrées alimentaires et de salubrité des installations. Cette mise aux normes concerne aussi bien les installations fixes (laboratoires, cuisines) que les équipements mobiles (camions de tournées équipés). Les seules conditions posées par les textes concernent la nécessaire inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce de l'entreprise qui doit avoir été créée depuis plus de trois ans. En outre, ce dispositif a été étendu aux commerçants non sédentaires par l'arrêté du 15 septembre 1997 portant modification de l'arrêté du 25 avril 1997. Pour ce qui concerne l'achat et l'aménagement des camions de tournées, hors mise aux normes, des aides sont accordées dans le cadre de l'opération « 1 000 Villages de France » aux professionnels réalisant ce type d'investissement sous réserve qu'ils desservent des communes de moins de 2 000 habitants. Ainsi, en 1997, trente-neuf subventions ont été accordées pour l'achat ou le renouvellement d'un véhicule de tournées.