Question écrite n° 17303 :
dépendance

11e Législature
Question signalée le 5 octobre 1998

Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste

Mme Danièle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'accueil des personnes âgées dans les foyers logements. En effet, de plus en plus d'établissements ne maintiennent pas les personnes dans leurs structures dès lors qu'elles deviennent dépendantes : il en est ainsi des personnes victimes d'un accident physique qui, bien que ne justifiant plus d'un séjour en milieu hospitalier, ne peuvent réintégrer le foyer logement et sont, bien souvent, dirigées vers des unités de soins longue durée, alors que leur état ne le justifie pas. Dans la mesure où ces personnes sont locataires de leur logement, dans la mesure aussi où de plus en plus de personnes résidant en foyer logement bénéficient de la prestation spécifique dépendance, elle lui demande de bien vouloir l'informer sur les droits et obligations des foyers logements en terme de réintégration des résidents temporairement dépendants.

Données clés

Auteur : Mme Danielle Bousquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 5 octobre 1998

Dates :
Question publiée le 27 juillet 1998
Réponse publiée le 12 octobre 1998

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