Question écrite n° 17304 :
culte musulman

11e Législature

Question de : M. Bernard Roman
Nord (1re circonscription) - Socialiste

M. Bernard Roman appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la création du futur centre de formation sur l'Islam. La prise en main, par les pouvoirs publics, des problèmes de formation d'imams et de cadres religieux ne paraît pas être conforme aux principes de laïcité et de neutralité de l'Etat. En effet, conformément aux dispositions des articles 1 et 2 de la loi du 9 décembre 1905, la République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes, mais elle n'en reconnaît aucun. Chaque culte est donc tenu de s'organiser librement, sans que l'Etat puisse intervenir dans le fonctionnement des institutions dont il se dote. Par conséquent, la gestion des affaires liées au culte musulman, ainsi que le contenu des programmes d'enseignement de ce futur institut islamique ne peuvent relever de l'Etat. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il envisage le désengagement de l'Etat dans le cadre de la création de ce futur centre de formation.

Données clés

Auteur : M. Bernard Roman

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cultes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 27 juillet 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998

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