Question écrite n° 17312 :
équipements

11e Législature
Question signalée le 5 octobre 1998

Question de : M. Jean-Claude Perez
Aude (1re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Perez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des infirmiers libéraux. En effet, la télétransmission des feuilles de soins va devenir une obligation et le coût de l'investissement financier, évalué entre 1 500 et 2 000 francs, sera difficilement supportable pour les infirmiers libéraux. Il semble que ceux-ci ne pourront bénéficier de l'aide à l'informatisation, pourtant nécessaire, que par le biais d'un prêt à taux zéro et par l'octroi d'une prime de 2 000 francs. De plus, ils sont directement touchés par l'absence de revalorisation depuis dix ans des indemnités kilométriques et de la cotisation AIS 3. En conséquence, il lui demande donc ses intentions quant à la mise en place d'une négociation avec la CNAM et les organisations représentatives de la profession d'infirmier libéral et sur le développement d'aides réelles à l'informatisation.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Perez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 5 octobre 1998

Dates :
Question publiée le 27 juillet 1998
Réponse publiée le 12 octobre 1998

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