Question écrite n° 17314 :
armée

11e Législature

Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'application du plan Durafour aux personnels militaires. Le plan Durafour a permis une amélioration significative des conditions de rémunération des agents de la fonction publique. En ce qui concerne les personnels militaires, les conditions de rémunérations font l'objet de certaines interrogations. Les pensions de retraites de reversion pour les veuves de retraités militaires peuvent-elles faire l'objet d'une actualisation ? L'indice de solde échelle n° 3 chez les sous-officiers peut-il être augmenté ? Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures qu'il est prêt à prendre sur le plan législatif ou réglementaire afin de lui apporter une solution.

Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Idiart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 27 juillet 1998
Réponse publiée le 31 août 1998

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