frais d'appareillage
Question de :
M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les conditions de remboursement des appareils auditifs par la sécurité sociale. Il lui cite le cas de nombreux sidérurgistes qui ont perdu tout ou partie de l'ouïe à cause du bruit dans les aciéries. Le droit à remboursement est ouvert seulement pour un appareil auditif, alors que très fréquemment ceux-ci en ont besoin d'un second, ce qui met à leur charge des frais importants. Il conviendrait d'envisager sous quelles conditions le remboursement d'un second appareil auditif pourrait être assuré par la sécurité sociale. Il lui demande de lui indiquer s'il compte prendre une initiative en ce sens.
Auteur : M. Jean-Yves Le Déaut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 27 octobre 1997
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 3 novembre 1997