service national
Question de :
M. Gérard Fuchs
Seine-Maritime (10e circonscription) - Socialiste
M. Gérard Fuchs attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la diminution du budget consacré au service civil des objecteurs de conscience. Depuis le 15 janvier 1997, l'Etat ne rembourse plus l'intégralité de leurs frais aux organismes qui accueillent des objecteurs de conscience. Il en résulte pour ces organismes une charge supplémentaire de 1 700 francs par mois, qu'ils ne peuvent pas toujours assumer. Cela les conduit alors à renoncer au renfort de jeunes, pourtant indispensables à l'accomplissement de leur mission. Il se crée aussi pour ces jeunes une file d'attente qui les met dans la situation absurde où, tout en ayant arrêté études ou travail, ils ne sont pas considérés comme ayant commencé leur service. Il lui demande donc si elle envisage de revenir sur cette décision du gouvernement précédent.
Auteur : M. Gérard Fuchs
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997