Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur certaines revendications des viticulteurs de la Charente-Maritime. Premièrement, les viticulteurs sont satisfaits de la reconnaissance de la modulation individuelle de la Quantité normalement vinifiée (QNV). Cependant, ils sont surpris que cette dernière soit définie par exploitant et non par exploitation. Les viticulteurs s'interrogent sur le report des QNV des hectares arrachés sur ceux restant en cas de transmission ou de cession. Deuxièmement, ils souhaitent que les Opérations groupées d'aménagement foncier les concernant soient étendues à l'ensemble de la Charente-Maritime, afin que chaque viticulteur puisse bénéficier en tant que de besoin de ces mesures structurelles. Troisièmement, en ce qui concerne l'aide aux jeunes viticulteurs, les exploitants sont sceptiques sur l'efficacité de la mise en réserve de 10 % au maximum des transferts de la QNV résultant des arrachages temporaires. Un engagement des négociants auprès des pouvoirs publics leur semble mieux à même d'assurer la nécessaire solidarité à l'égard des jeunes agriculteurs. Quatrièmement, les viticulteurs considèrent que le plan pluriannuel d'aide de l'Etat n'est pas suffisant pour sortir de la crise actuelle. Ils sollicitent un abondement du Fonds d'allégement des charges de plusieurs dizaines de millions de francs, la mise en place d'une enveloppe de 200 millions de francs de prêts à taux zéro et un allégement des cotisations sociales versées par les exploitants à la Mutualité sociale agricole. Cinquièmement, ils souhaitent le maintien de la référence au décret n° 90-187 du 26 février 1990 de représentativité des syndicats professionnels et la tenue d'une consultation des viticulteurs au sujet du plan d'adaptation par le biais d'un collège unique. Sixièmement, avant d'ouvrir toute réflexion sur un éventuel dispositif d'appellation contrôlée spécifique à la région de Cognac, les exploitants entendent assurer un équilibre durable du marché des eaux-de-vie et des vins par l'application pleine et entière du plan d'adaptation. Septièmement, les viticulteurs demandent aux pouvoirs publics de donner les moyens juridiques au Bureau national interprofessionnel du cognac de finaliser des accords sur des « prix recommandés ». Aussi, il lui demande ce qu'il pense de ces sept points et ce qu'il entend mettre en oeuvre pour satisfaire les revendications des viticulteurs de la Charente-Maritime.