taux
Question de :
M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Serge Poignant attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui concerne le taux de TVA pour la restauration et l'hôtellerie. Alors qu'une dizaine de pays de la Communauté Européenne pratique des taux de TVA autour de 15 % les professionnels de la restauration et de l'hôtellerie demandent à ce que le taux de TVA applicable à l'ensemble des prestations de restauration en France soit porté autour de 14 %. Outre l'impact en terme d'emploi, cette mesure s'inscrirait dans les recommandations de la Communauté Européenne en faveur d'un allègement des charges sur les activités à forte intensité de main d'oeuvre. Il lui demande d'examiner cette proposition dans le cadre du projet de loi de finances pour 1999.
Auteur : M. Serge Poignant
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 27 juillet 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998