élections cantonales
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que si l'on veut conforter les attributions du département, il faut qu'il y ait des critères de représentativité plus équitables au sein des conseils généraux. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il faudrait prévoir un écart maximum de un à cinq entre la population du plus grand canton et celle du plus petit, au sein du même département.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 27 juillet 1998
Réponse publiée le 31 août 1998