cours d'eau, étangs et lacs
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fait que le dossier de la pollution en Moselle par les chlorures a fort peu évolué jusqu'à présent. Elle souhaiterait qu'elle lui indique si oui ou non elle envisage de faire prendre des mesures réglementaires indispensables pour réduire le niveau de cette pollution.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 27 juillet 1998
Réponse publiée le 11 septembre 2000