Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application, à titre expérimental, d'un taux réduit de TVA sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre, notamment dans le secteur des bâtiments et travaux publics (BTP). A l'occasioin des débats d'orientation budgétaires qui se sont tenus à l'Assemblée nationale au mois de juin dernier, M. le ministre avait évoqué la possibilité d'instaurer un taux de TVA réduit pour un certain nombre d'activité ciblée. Parmi les services concernés, le BTP, et notamment la rénovation et la réparation de logements, serait susceptible d'offrir les meilleures opportunités en terme de création d'emplois et de lutte contre le travail clandestin. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les suites réservées à cette proposition et lui confirmer qu'elle sera étudiée dans le cadre des travaux préparatoire à la loi de finance pour 1999.