prestations en espèces et en nature
Question de :
M. Michel Destot
Isère (3e circonscription) - Socialiste
M. Michel Destot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la non-reconnaissance par la sécurité sociale de l'invalidité et des actes médicaux liés à la fibromyalgie. Cette pathologie entraîne notamment de nombreuses prises de sang, qui ne sont pas prises en charge, et la prescription de médicaments peu remboursés. En outre, l'invalidité partielle qui en résulte n'est pas reconnue. Les personnes atteintes de fibromyalgie sont donc obligées de continuer à exercer leur emploi dans les conditions précédant la maladie, avec parfois des risques pour leur santé. Il lui demande donc de bien vouloir faire procéder à une étude sur la fibromyalgie, et de veiller à ce que la sécurité sociale adapte sa prise en charge à ses résultats.
Réponse publiée le 4 janvier 1999
La fibromyalgie ou syndrome polyalgique idiopathique diffus (SPID) se présente comme un syndrome aux contours mal définis et dont l'étiologie est inconnue. Ce syndrome se caractérise essentiellement par des douleurs diffuses, parfois associées à un état dépressif, sans signes physiques majeurs et sans anomalie décelable lors de l'examen clinique ou des investigations complémentaires. Il y a lieu de préciser que les consultations des patients et les traitements des divers symptômes susceptibles d'apparaître sont dès à présent pris en charge par la sécurité sociale dans les conditions du droit commun, c'est-à-dire dans le cadre des nomenclatures d'actes et de biens médicaux remboursables et dans la limite des tarifs de responsabilité des caisses d'assurance maladie. De même, en cas d'arrêt de travail régulièrement prescrit par un médecin et médicalement justifié, des indemnités journalières peuvent être versées par l'assurance maladie, comme pour toute pathologie entraînant une incapacité physique de continuer ou de reprendre le travail. Toutefois, le Haut Comité médical de la sécurité sociale, dont la nouvelle présidente a été investie d'une mission de réflexion sur le dispositif de prise en charge des affections exonérantes, notamment sur l'actualisation de la liste dite des trente maladies (telle qu'elle résulte de l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale) et des recommandations médicales qui leur sont associées, a été récemment saisi de cette question en vue de lui apporter une réponse appropriée quant au mode de prise en charge, après analyse approfondie du problème au niveau d'un groupe d'experts.
Auteur : M. Michel Destot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé et action sociale
Dates :
Question publiée le 27 juillet 1998
Réponse publiée le 4 janvier 1999