camping-caravaning
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le dossier des propriétaires de l'île de Ré qui utilisent leur terrain pour des séjours estivaux en caravane. Elle lui rappelle que suite à l'inscription de l'île de Ré à l'inventaire des sites en 1979, les pouvoirs publics ont imposé différentes mesures dont notamment l'organisation des terrains par regroupement dans des zones spécifiques avec l'élaboration d'un règlement d'utilisation de ceux-ci. Le dialogue instauré entre les pouvoirs publics et les propriétaires s'est rompu en 1987. En 1995, un projet de règlement a été envisagé par le ministère de l'environnement. Elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'appréciation du Gouvernement sur ce dossier et de lui préciser notamment quelles mesures il compte retenir afin de restaurer le dialogue et la concertation vis-à-vis des propriétaires des terrains concernés.
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 27 octobre 1997
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 3 novembre 1997