Russie
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les modalités d'indemnisation des porteurs d'emprunts russes à la suite de l'accord franco-russe du 26 novembre 1996 et du décret n° 97-134 du 12 février 1997. Il apparaît en effet que le montant que la Russie a accepté de payer n'est nullement à la hauteur de la spoliation dont ont été victimes les porteurs français. Il souhaiterait par conséquent connaître l'état d'avancement et les modalités d'application du remboursement de l'emprunt russe par rapport aux engagements qui ont été contractés entre la France et la Russie à ce sujet.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 18 août 1997