Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'avenir du 1 % logement qui permet chaque année l'investissement de quatorze milliards de francs pour loger 300 000 familles. Ce dispositif a bénéficié par exemple à 454 familles en Loir-et-Cher en 1997. Les réflexions menées pendant l'été 1996 avaient permis d'aboutir à une solution provisoire qui conciliait l'engagement social du 1 % logement et le souci de rigueur budgétaire des pouvoirs publics. Conformément aux termes de cet accord, le taux de collecte était maintenu à 0,45 % et le 1 % contribuait au financement du prêt à taux zéro à hauteur de quatorze milliards de francs (sept milliards en 1997 et sept milliards en 1998), tout en s'engageant à maintenir ses capacités d'investissement, ce qu'il a respecté. L'accord conclu il y a deux ans avec l'Etat arrivant à son terme, il demande au Gouvernement, en vue de la préparation du prochain projet de loi de finances, quelles mesures il compte prendre pour assurer la pérennité du 1 % logement, et comment il entend associer les partenaires socioprofessionnels à cette réflexion.