Question de : M. Pierre Brana
Gironde (5^e circonscription) - Socialiste

M. Pierre Brana appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le contentieux des emprunts russes. Un accord est intervenu entre la France et la Russie en novembre dernier prévoyant l'indemnisation des porteurs spoliés. Il lui semble que les modalités et le montant d'indemnisation de cet accord ne soient pas satisfaisants. Il s'interroge sur la transparence, la pérennité et l'équité du dispositif, en particulier après l'annonce des premiers versements de la Russie. Les petits porteurs de sa circonscription souhaitent être plus amplement informés sur l'état d'avancement de ce dossier. Aussi, il lui demande d'établir sans ambiguïté la réalité de ce règlement (calendrier, moyens, etc.) et éventuellement d'ouvrir de nouvelles négociations afin d'aboutir à une solution qui ne lèse pas les petits porteurs. Un espoir de voir les termes de cet accord renégociés était apparu lors de la campagne des élections législatives. Il souhaite donc être informé des dispositions du Gouvernement.