Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des ergothérapeutes. La définition d'un des nouveaux métiers créés par le dispositif « emplois-jeunes » pose problème. En effet, certains termes utilisés pour définir le métier « d'accompagnateur de personnes dépendantes » font partie des termes désignant des actes professionnels d'ergothérapeutes. Il convient donc d'être particulièrement vigilant afin que les bénéficiaires de contrats emplois-jeunes dénommés « accompagnateur de personnes dépendantes » ne se mettent pas en contradiction avec le code de la santé publique. Ils seraient alors passibles de sanctions pénales pour exercice illégal de l'ergothérapie. C'est pourquoi il semble nécessaire que ces jeunes gens soient encadrés par du personnel paramédical compétent et dûment formé. De plus, la création de ce nouveau métier dans le cadre des emplois-jeunes met en cause l'embauche de nombreux ergothérapeutes. En fin de compte, la création du métier « accompagnateur de personnes dépendantes » risque de porter préjudice tant aux bénéficiaires qu'aux ergothérapeutes et aux personnes dépendantes. Aussi, il lui demande quel est son point de vue sur ce sujet et quelles dispositions il entend prendre pour éviter les inconvénients évoqués ci-dessus.