Russie
Question de :
M. Frantz Taittinger
Hauts-de-Seine (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Frantz Taittinger souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le problème de l'indemnisation des porteurs de titres russes. La France a signé avec la Russie le 2 février 1992 un traité qui stipule, en son article 22, que les deux pays s'engagent à régler tous leurs contentieux et arriérés, dont notamment les emprunts russes. Suite à l'accord intervenu le 26 novembre dernier entre Paris et Moscou, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quels délais les petits porteurs pourront commencer à être remboursés.
Auteur : M. Frantz Taittinger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 18 août 1997