Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la suppression éventuelle des ventes hors taxes intra-communautaires pour les producteurs et les distributeurs de cognac. Les ventes hors taxes de cognac au sein de l'Union européenne représentent un chiffre d'affaires de plus de 400 millions de francs. C'est donc un marché très important dont la suppression porterait un grave préjudice à toute la filière « cognac ». En effet, les études réalisées par le Bureau national interprofessionnel du cognac, pour évaluer les conséquences d'une telle mesure, font apparaître une perte de chiffre d'affaires de 60 %, la suppression d'un millier d'emplois et l'arrachage de 2 000 hectares de vignes. Alors que le Parlement européen en a fait la demande, aucune étude officielle d'impact n'a été réalisée. Or la suppression des ventes hors taxes intra-communautaire doit intervenir le 1er juillet 1999. Il est donc hautement souhaitable d'évaluer de façon précise les conséquences d'une telle mesure avant de la faire définitivement entrer en pratique. Aussi, il lui demande quel est son point de vue sur ce sujet et quelles dispositions il entend prendre pour éviter les inconvénients cités précédemment.