taux
Question de :
M. Marcel Rogemont
Ille-et-Vilaine (3e circonscription) - Socialiste
M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes que rencontrent les stomisés. En effet, les personnes stomisées ont recours à des poches stomadress très coûteuses et mal remboursées. Une baisse de TVA leur permettrait de minimiser les frais relatifs à cet équipement de première nécessité. Il lui demande de bien vouloir examiner la possibilité d'une meilleure prise en charge de cet équipement médical par la sécurité sociale, équipement indispensable pour toutes ces personnes concernées.
Auteur : M. Marcel Rogemont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 23 novembre 1998
Dates :
Question publiée le 27 juillet 1998
Réponse publiée le 30 novembre 1998