Réponse publiée le 25 janvier 1999

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question concernant les difficultés rencontrées par les utilisateurs de GPL. L'utilisation du GPL carburant pour les véhicules automobiles est actuellement croissante. Cette augmentation de la demande s'accompagnera inéluctablement d'une importante implantation de stations de distribution sur l'ensemble du territoire sans que des mécanismes incitatifs particuliers apparaissent nécessaires. En revanche, il est essentiel d'éliminer les freins superflus éventuels à l'équipement des stations-service. Aujourd'hui, celles-ci sont soumises à des prescriptions réglementaires anciennes d'application difficile, principalement dans les zones urbanisées, ce qui pouvait constituer jusqu'ici un frein à leur développement. Le ministère a entrepris une révision de la réglementation actuelle. Un nouvel arrêté ministériel, en date du 24 août 1998, est entré en vigueur le 1er octobre. Il a été préparé en examinant avec soin les données techniques et économiques pertinentes ainsi que les règles adoptées dans d'autres pays de l'Union européenne. Les prescriptions qu'il comporte, et notamment celles relatives aux règles d'implantation, devraient faciliter le développement du réseau de distribution GPL carburant, tout en assurant un haut niveau de prévention des risques vis-à-vis des biens et des personnes. S'il ne s'agit pas à proprement parler de mesure incitative, la réglementation relative aux postes de distribution ne devrait dorénavant plus pouvoir être considérée comme un frein à l'utilisation du GPL carburant en France.