Question de : M. Marc-Philippe Daubresse
Nord (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'émoi provoqué, au sein des mutuelles de retraite des anciens combattants, d'une part, par la modicité de l'augmentation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant, passé de 7 000 F à 7 091 F seulement en 1997, alors qu'un plafond de 7 600 F avait été légitimement sollicité par le monde combattant ; d'autre part, sur l'indexation de ce plafond que les bénéficiaires souhaitaient voir calculée sur l'indice des pensions militaires et d'invalidité et non sur l'indice des prix de détail hors tabac. De plus, l'indice retenu par la direction du budget, sans aucune concertation, est l'indice prévisionnel de 1997, soit 1,3 % et non l'indice constaté pour 1996, soit 1,5 %, ce qui représente une seconde pénalisation. Il attend donc du Gouvernement qu'il indique clairement, à ce stade de la préparation du budget, si le chapitre 47-22 du budget sera suffisamment abondé pour permettre l'augmentation à 7 600 F dès le 1er janvier 1998 du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant, sachant qu'il ne s'agit là que d'une étape indispensable dans le rattrapage réel du pouvoir d'achat de ces concitoyens, auxquels il serait normal, de surcroît, d'indiquer dans quel délai ce plafond pourrait atteindre 10 000 F (valeur 1997).