chambres de métiers
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que le système électoral pour l'élection des conseils d'administration des chambres de métiers en Alsace-Lorraine est particulièrement anachronique. Un quasi consensus s'est donc réalisé pour souhaiter une modernisation et une démocratisation des dispositions réglementaires en cause. Elle souhaiterait qu'il lui indique dans quel délai la réforme annoncée sera mise en oeuvre et, le cas échéant, si cette réforme interviendra avant le prochain renouvellement des chambres de métiers.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chambres consulaires
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 27 juillet 1998
Réponse publiée le 28 septembre 1998