Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le régime applicable aux aides-éducateurs titulaires du brevet d'aptitude à la fonction de directeur, recrutés selon le statut des emplois jeunes. En effet, de nombreuses collectivités locales étaient disposées à faire appel aux services de ces personnes qui ont suivi une formation appropriée pour encadrer pendant les vacances d'été des centres de vacances ou centres de loisirs sans hébergement. Ce dispositif permettait également aux aides-éducateurs de parfaire leur formation et de conserver le bénéfice de leur diplôme. Toutefois, l'impossibilité de verser des indemnités à ces personnes provoque de nombreux désistements et des distorsions importantes au regard du statut des enseignants. Aussi, au moment où le ministère de l'éducation nationale s'apprête à redéfinir le régime de travail des aides-éducateurs et alors que très peu de formations ont été mises en place, il lui demande s'il ne serait pas possible de faire bénéficier les aides-éducateurs du régime applicable à la fonction publique (cumul de rémunérations et indemnités), bien qu'ils disposent d'un contrat de travail de droit privé.