Réponse publiée le 28 septembre 1998

Comme le rappelle l'honorable parlementaire, le député tchadien Narjely Yorongar a été condamné le 20 juillet à trois années de prison et 5 000 FF d'amende pour outrage au chef de l'Etat et diffamation envers le président de l'Assemblée nationale. Dès la levée de l'immunité parlementaire de M. Yorongar, l'ambassadeur de France est intervenu, avec la discrétion qui s'impose s'agissant d'une affaire en cours d'instruction judiciaire, pour indiquer au gouvernement tchadien que nous étions très attentifs à la façon dont serait traité le député et que nous attendions des autorités qu'elles respectent les règles de droit. Le même message a été communiqué à l'ambassadeur du Tchad à Paris, qui s'est attaché à donner toutes assurances de son gouvernement quant à la transparence de la procédure intentée contre M. Yorongar. La France s'est associée aux autres Etats de l'Union européenne pour qu'une démarche auprès des autorités tchadiennes soit accomplie à ce sujet par les chefs de mission des pays membres. Par ailleurs, lors de son entretien avec le président Deby, en marge du sommet de l'OUA à Ouagadougou, le ministre délégué à la coopération et à la francophonie a insisté sur la nécessité pour le régime tchadien de respecter les droits de l'homme et le libre exercice des activités politiques. Enfin, recevant le ministre tchadien des affaires étrangères, le 28 juillet, M. Josselin a soulevé la question de la condamnation de M. Yorongar à trois ans de prison. Le Gouvernement demeure attentif à la situation de ce dernier, et notamment, comme le souligne l'honorable parlementaire, à sa sécurité.