Question de : Mme Marie-Thérèse Boisseau
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française

Nombreux sont les jeunes demandeurs de contrats de qualification et les entreprises à faire des propositions dans ce domaine, moins nombreux sont les contrats conclus. Le principal obstacle à la signature de ces derniers est actuellement l'âge, donc la rémunération de l'intéressé. Pour éliminer des effets de seuil qui s'avèrent pervers et donc faciliter une démarche bénéfique autant pour l'entreprise que pour le jeune, Mme Marie-Thérèse Boisseau demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité s'il ne serait pas souhaitable de ne plus fixer des catégories d'âge mais seulement un âge limite. Elle propose, pour sa part, que le contrat d'apprentissage soit possible jusqu'à 25 ans et que la rémunération soit de 40 % du SMIC la première année, de 50 % la deuxième et de 70 % la troisième. Cette formule aurait le mérite de la simplicité. La rémunération ne variant plus qu'en fonction de l'ancienneté dans l'apprentissage. Une meilleure lisibilité du dispositif sécuriserait les entreprises, particulièrement les petites, et les encouragerait très certainement à signer davantage de contrats d'apprentissage.