Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la législation française en matière de prévention des allergies alimentaires. Cette législation est fondée sur le Codex alimentarius, qui stipule que lorsqu'une substance est incluse comme composant d'ingrédient complexe ne représentant pas 25 % de la totalité du produit fini, la substance incluse ne fait pas l'objet d'une mention sur l'étiquetage. Dès lors, nombreux sont les produits à pouvoir contenir des allergènes potentiels. Sur ce point, le Codex alimentarius est en contradiction avec le code français de la consommation, qui indique, dans son article L. 221-1, que « les produits et les services doivent, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes ». Les cas de troubles allergiques graves liés à l'alimentation sont rares, mais ils n'en posent pas moins un problème de santé publique. Certaines associations proposent de rendre obligatoire la mention sur l'étiquetage des composants alimentaires considérés par la communauté scientifique comme étant responsables des intolérances et allergies alimentaires les plus fréquentes et les plus graves. Il lui demande donc quelles sont ses intentions en matière de prévention des risques allergiques liés à l'alimentation.