code de la route
Question de :
M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4e circonscription) - Socialiste
M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la réglementation applicable aux automobilistes empruntant des ronds-points. En effet, il semblerait qu'aucun article du code de la route ne s'applique spécifiquement à la circulation sur les ronds-points. Les règles en la matière sont ainsi fixées à partir de l'interprétation des dispositions réglementaires. Il en résulte de cette situation des préconisations différentes selon les régions et les interlocuteurs (auto-écoles, pouvoirs publics...). Par conséquent, il lui demande si des mesures sont envisagées pour remédier à ce vide juridique.
Auteur : M. Alain Rodet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 27 juillet 1998
Réponse publiée le 10 janvier 2000