Question de : M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Néri appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de l'élargissement de l'assiette et de l'augmentation des taux de la CSG sur les ménages les plus modestes. En effet, alors que les salaires et les revenus de remplacement des personnes disposant de très faibles revenus sont exonérés, il n'en est pas de même pour les revenus des capitaux mobiliers. Il peut ainsi lui citer le cas d'un couple ayant disposé en 1996 d'un revenu de 60 307 francs, donc non imposable, mais qui a dû néanmoins s'acquitter d'une somme de 138 francs au titre de la CSG et de la CRDS assises sur des revenus de capitaux mobiliers de 3 515 francs sur cette même année. Il souhaite donc savoir si une harmonisation et une simplification des règles d'exonération de ces deux prélèvements pour l'ensemble des revenus des personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil ne pourraient pas être envisagées, les montants en cause étant généralement modestes.