Question de : M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Serge Poignant attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes qui sont âgées de moins de soixante ans et qui ne peuvent bénéficier de leurs droits à pension alors qu'elles ont cotisé 160 trimestres. Deux dispositifs sont actuellement en vigueur : l'ARPE, qui permet aux salariés justifiant de quarante ans de cotisations vieillesse de cesser leur activité avant soixante ans tout en bénéficiant d'une allocation si leur employeur s'engage à embaucher une ou plusieurs personnes, et l'allocation aux chômeurs âgés, versée jusqu'à soixante ans aux chômeurs qui justifient de 160 trimestres validés. Pour cette dernière disposition, il lui demande s'il n'y aurait pas lieu d'étendre cette mesure à toutes les personnes qui pourraient justifier de 160 trimestres validés et ainsi éviter des inscriptions en tant que demandeur d'emploi dans le but de bénéficier de cette dernière mesure.