Réponse publiée le 7 septembre 1998

Le principe d'interdiction de transfert entre un élément de salaire et une prime d'intéressement a été posé par l'ordonnance du 21 octobre 1986 et visait tant à garantir les droits des salariés en matière de rémunération qu'à préserver l'équilibre financier des régimes de sécurité sociale du fait des exonérations de cotisations sociales attachées à l'intéressement. Le principe de non-substitution à la rémunération a été conforté par l'article L. 441-4 nouveau qui se réfère à la notion de rémunération au sens de la législation de la sécurité sociale, notion plus large que celle de salaire. Toutefois, la circulaire interministérielle du 9 mai 1995 a admis que le principe de non-substitution n'a pas lieu d'être invoqué au cas où la diminution de rémunération trouve son origine dans la réduction du temps de travail et n'est pas plus que proportionnelle à cette réduction. En effet, dans ce cas de figure, l'intéressement ne vient pas se substituer à une partie de la rémunération qui ne fait que suivre dans une stricte proportionnalité l'évolution du temps de travail, mais est un mode de rémunération supplémentaire, collectif et aléatoire, des salariés. L'intéressement trouve ainsi naturellement sa place dans une politique d'ensemble de l'entreprise en matière de rémunération mise en oeuvre à l'occasion de la réduction du temps de travail.