transport de voyageurs
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les énormes difficultés qui résultent pour l'ensemble de nos concitoyens de la cessation d'activité d'un service public notamment en cas de grève, et tout particulièrement dans les entreprises de transport en commun. Les conséquences économiques et sociales sont très lourdes surtout lorsque cette cessation d'activité s'étale sur plusieurs jours. Il lui demande s'il ne juge pas nécessaire d'envisager l'instauration d'un service minimum obligatoire permettant d'éviter les excès sans porter atteinte au rôle des syndicats dans la défense des intérêts des personnels.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 4 janvier 1999