Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le contenu de l'avant-projet de loi d'orientation et d'aménagement du territoire. Le Conseil économique et social, saisi par lettre du Premier ministre le 22 juin dernier, dans son avis présenté pat monsieur J.-C. Bury au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire déplore la suppression du schéma national d'aménagement et de développement du territoire, « disposition majeure de la loi du 4 février 1995 ». Il considère que les schémas de services collectifs et les schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire qui s'y substituent « ne peuvent pas constituer l'équivalent de ce qu'aurait pu être un tel schéma national ». La loi du 4 février 1995 avait pour grande ambition de développer une véritable philosophie et une stratégie cohérente d'aménagement et de développement de l'ensemble des espaces du territoire national, ambition et stratégie que l'avant-projet de loi actuel semble avoir abandonné. Il demande au Gouvernement dans quelle mesure il tiendra compte de l'avis du Conseil économique et social et quelles mesures il entend favoriser pour qu'il existe à nouveau une grande ambition d'aménagement cohérent et de développement de notre territoire.