Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le contenu de l'avant-projet de loi d'orientation et d'aménagement du territoire. Le Conseil économique et social, saisi par lettre du Premier ministre le 22 juin dernier, dans son avis présenté par M. J.-C. Bury au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire, souligne « l'importance d'un rééquilibrage au sein des agglomérations au profit des zones qui les entourent » et « la nécessité de veiller à ce que l'attention particulière portée aux agglomérations n'amène pas à minorer les problèmes de désertification rurale et les moyens indispensables à la revitalisation des zones affectées ». En effet, il apparaît clairement que cet avant-projet de loi privilégie les villes considérées comme pôle de développement, au détriment des zones rurales sur lesquelles un effort important devrait pourtant être porté comme le prévoyait la loi du 4 février 1995. Il demande au Gouvernement dans quelle mesure il tiendra compte de l'avis du Conseil économique et social sur ce point, et quelles mesures il entend favoriser pour que le déséquilibre existant entre ville et campagne ne soit pas amplifié par une loi dite d'aménagement du territoire.