Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le contenu de l'avant-projet pour l'aménagement du territoire. Le Conseil économique et social (CES) saisi par le Premier ministre, le 22 juin dernier, dans son avis présenté par M. Jean-Claude Bury au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire, s'agissant du Conseil national d'aménagement et de développement du territoire (CNADT) au niveau national et des conférences régionales d'aménagement et de développement du territoire (CRADT) au niveau régional « souhaite vivement que soit évitée toute confusion entre les missions de ces instances et celles exercées, d'une part par le CES national et d'autre part par les CESR au niveau régional ». Il souhaite également « que soient préservées et renforcées les missions des assemblées consultatives déjà existantes. » Il lui demande dans quelle mesure elle tiendra compte de l'avis du CES, et les dispositions qu'elle entend promouvoir pour associer les assemblées consultatives dans le projet de loi d'aménagement du territoire.