Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les droits à des prestations de sécurité sociale pour les personnes qui bénéficient d'une allocation spéciale du fonds national de l'emploi (ASFNE) dans l'hypothèse où elles envisageraient de transférer leur résidence en Polynésie française. Il semblerait, en effet, qu'en qualité de préretraité au titre du fonds national de l'emploi, on ne puisse pas bénéficier en cas d'installation de sa résidence en Polynésie française, des prestations d'un régime obligatoire de sécurité sociale métropolitaine. En particulier, on ne serait plus assuré pour les risques « maladie » et « maternité » (ni soi-même, ni ses ayants droit) et il faudrait souscrire une assurance volontaire. Aussi il lui demande s'il n'existe pas, comme c'est le cas lorsque les personnes sont en situation de retraite, une coordination des régimes métropolitains et polynésiens de sécurité sociale.