Question écrite n° 17773 :
restructuration

11e Législature

Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Dans la perspective des décisions annoncées par le Gouvernement de la réorganisation des effectifs de police des villes moyennes vers les banlieues des grandes villes, M. Dominique Bussereau demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui faire part de ses intentions en ce qui concerne plus particulièrement le commissariat de police de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime) et son éventuelle fermeture.

Données clés

Auteur : M. Dominique Bussereau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998

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