réfractaires au STO
Question de :
M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13e circonscription) - Socialiste
M. Michel Pajon attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les attentes des réfractaires au service du travail obligatoire relatives à la fois au titre de la reconnaissance de la nation ainsi qu'à l'appellation de « victimes de la déportation du travail ». En effet, depuis plusieurs années, de nombreuses associations d'anciens combattants, à l'instar de l'association des victimes et rescapés des camps nazis du travail forcé et des réfractaires de la région parisienne, militent pour cette reconnaissance de la nation tout entière. Il s'agit d'une reconnaissance des sacrifices consentis, des combats livrés et d'une forme évidente de résistance. Il lui demande donc son point de vue et ses intentions dans ce dossier.
Réponse publiée le 17 août 1998
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants n'envisage pas de modifier le statut des personnes contraintes au travail en pays ennemi ou celui des réfractaires au STO. Les premiers n'ont pas connu des conditions de vie qui s'approcheraient de celles des camps de concentration et, ni le titre ni l'appellation de déporté ne sauraient leur être accordés. Les seconds ne peuvent bénéficier du titre de reconnaissance de la Nation dont la loi du 4 janvier 1993 et le décret du 16 septembre 1997 prévoient expressément qu'il ne peut être accordé qu'aux militaires et personnels civils des unités participant aux conflits et missions pouvant donner droit à la carte du combattant.
Auteur : M. Michel Pajon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 17 août 1998