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Question de :
M. Christophe Caresche
Paris (18e circonscription) - Socialiste
M. Christophe Caresche attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes que pose l'application de la loi de finances 1998, avec la proratisation de l'allègement des charges de sécurité sociale sur les bas salaires. Des entreprises de propreté l'ont saisie des difficultés qu'elles rencontrent à ce sujet compte tenu de la spécificité de leur activité. Celle-ci en effet suppose une grande souplesse dans l'organisation du travail. Des aménagements lui paraissent-ils envisageables, à l'occasion de la prochaine loi de finances 1999, afin d'alléger les pénalisations qui pèsent sur ce secteur créateur d'emplois ?
Auteur : M. Christophe Caresche
Type de question : Question écrite
Rubrique : Services
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 2 novembre 1998