Réponse publiée le 1er février 1999

La loi quinquennale du 20 décembre 1993 a organisé la rationalisation de la collecte des fonds de la formation professionnelle. Ces mesures visaient à pallier, d'une part, un émiettement de la collecte préjudiciable à la mobilisation optimale des fonds, d'autre part, une hétérogénéité des organismes qui compromettait leur aptitude leur aptitude à assurer leurs missions. La réduction massive du nombre d'organismes qui en est résultée a conduit, en matière de congé individuel de formation, à la constitution d'un réseau composé pour l'essentiel d'organismes interprofessionnels régionaux. En 1997, ces derniers ont pris en charge 22 330 congés individuels de formation. D'une durée moyenne de 922 heures (34,6 % ont une durée supérieure à 1 200 heures), 68 % des congés conduisent à un diplôme ou à un titre homologué. Enfin, ce sont les employés (42,2 %) et les ouvriers qualifiés (22,3 %) qui bénéficient en priorité du congé individuel de formation. Il est vrai que le nombre de congés individuels de formation a fléchi ces dernières années. Toutefois, la mise en place du capital de temps de formation a permis le financement de formations qualifiantes, pour les salariés des secteurs dans lesquels un accord de branche a été conclu. En ce qui concerne le bâtiment et les travaux publics, un accord a été signé par les partenaires sociaux. En 1997, 6 850 salariés ont bénéficié d'une formation dans le cadre du capital de temps de formation. Ce dispositif offre la possibilité aux salariés de participer à des formations inscrites au plan de leurs entreprises, cela dans le cadre de projets conjoints employeurs-salariés favorisant la construction de parcours de formation.