Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'ouverture totale des frontières au sein de l'Union européenne et ses conséquences sur le marché des transports de « cabotage ». Depuis le 1er juillet 1998, il n'existe plus de contingentement ni d'autorisation préalable en matière de transport national à l'intérieur des Etats membres de l'Union européenne. Si cette ouverture du marché peut représenter une chance pour les entreprises françaises, elle ne le sera qu'à la condition que les règles du jeu soient cohérentes et équitables. Or, aujourd'hui des différences importantes subsistent en matière fiscale, sociale et technique, ce qui fragilise la compétitivité française. Il demande au Gouvernement de définir une véritable politique des transports qui prenne en compte la dimension européenne du secteur, et les mesures qu'il entend promouvoir au niveau européen pour défendre les intérêts de la France dans ce domaine.