nettoyage
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences dommageables du nouveau mode de calcul des allégements de charge sur les bas salaires pour les entreprises exerçant dans le nettoyage industriel et la propreté. En effet, ce nouveau mode de calcul, qui pénalise les entreprises ayant recours au temps partiel, pose donc de graves difficultés financières à ce secteur caractérisé par l'importance du temps partiel et des frais de personnels et l'existence de faibles marges. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour répondre à cette situation difficile.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Services
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 2 novembre 1998