Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'organisation future des réserves. En effet, le passage d'une armée de conscription à une armée de métier nécessite une refonte totale des réserves. Ces dernières assureront désormais le principal lien entre la nation et l'armée. Leur rôle sera ainsi déterminant pour le maintien de l'esprit de défense. C'est donc avec la plus grande attention que la définition et la mise en place des premières et secondes réserves doivent être entreprises. A ce jour, il a été mis en place un Conseil supérieur d'étude des réserves des forces armées (CSERFA). Le Gouvernement n'a toujours pas déposé le projet de loi portant organisation des réserves. Et pourtant le ministre de la défense avait déclaré, à plusieurs reprises, que le Parlement serait saisi de ce projet de loi durant le premier semestre 1998. Il est donc aujourd'hui urgent de faire aboutir la réorganisation des réserves dans des délais cohérents avec le rythme général de la réforme des armées et de donner ainsi aux réserves l'importance majeure qui leur revient. C'est pourquoi, devant ce retard qui devient préjudiciable et devant les nombreuses questions que posent les associations concernées, légitimement soucieuses de connaître le plus rapidement possible la future organisation des réserves, il lui demande dans quels délais il entend déposer auprès de l'une des chambres du Parlement le projet de loi portant organisation des réserves.