éducateurs
Question de :
M. Gautier Audinot
Somme (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Gautier Audinot appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la définition du temps de travail effectif introduite dans la loi relative à la réduction du temps de travail. Sachant que, selon la convention collective du secteur médico-social, une nuit passée en chambre de veille par le personnel éducatif équivaut à trois heures de travail effectif, il lui demande de lui faire savoir si elle envisage de valider ces dispositions par un décret spécifique à ce secteur d'activité, afin que les associations gestionnaires ne soient pas lourdement pénalisées dans l'exercice de leur mission.
Auteur : M. Gautier Audinot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 19 octobre 1998