Réponse publiée le 14 décembre 1998

Afin de recenser les problèmes rencontrés dans certaines ZAC et de faciliter leur déblocage, un groupe de travail interministériel a été mis en place. La présidence du groupe a été confiée à M. Cavallier, ingénieur général des ponts et chaussée. Le groupe s'est réuni durant l'année 1997, mais le rapport n'a pas encore été remis au ministre de l'équipement, des transports et du logement. Une enquête menée auprès des directions départementales de l'équipement a révélé effectivement que, sur les 6 037 ZAC recensées, 4 859 étaient en cours de commercialisation, les autres ayant été soit achevées, soit abandonnées ou n'ayant constitué que des projets. En Ile-de-France, l'observatoire régional du foncier chiffrait en mai 1997 à 30 % le nombre de ZAC bloquées dans lesquelles aucune mise en chantier n'est intervenue, ni aucun permis de construire déposé depuis deux ans ou plus. Face à ce phénomène, une action curative et préventive est nécessaire. Sauf pour les opérations d'intérêt national, l'Etat n'est pas directement engagé dans les démarches d'aménagement urbain. Les collectivités locales doivent pouvoir exercer librement leurs prérogatives, sous leur entière reponsabilité. C'est sous leur responsabilité que doivent être entrepris l'audit et le recalibrage des opérations pour les adapter aux nouvelles conditions du marché. Si la procédure ZAC en tant qu'outil opérationnel n'est pas à remettre en cause dans de nombreuses circonstances, l'Etat se doit en effet d'améliorer les règles du jeu, de veiller à leur stricte application. Ainsi, une meilleure connaissance du marché foncier en amont de l'engagement des opérations, un enrichissement des outils d'observation sur les ZAC, l'introduction d'un volet économique dans le porter à connaissance sont des éléments susceptibles de favoriser la réalisation des opérations d'aménagement et de limiter les risques de commercialisation. Cela constitue des axes de travail dans la direction chargée de l'urbanisme au sein du ministère.