biens professionnels
Question de :
M. Gautier Audinot
Somme (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Gautier Audinot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'instauration éventuelle d'une taxation de l'outil de travail. Sachant que les petites et moyennes entreprises devront déjà faire face à l'augmentation des charges du fait de la réduction du temps de travail qui ne seront pas totalement compensées par l'Etat, aux coûts du passage à l'Euro et du passage informatique à l'an 2000, il lui demande de bien vouloir y renoncer, afin de ne pas susciter de délocalisations, ni décourager les initiatives des entreprises qui prennent tous les risques et créent des emplois.
Auteur : M. Gautier Audinot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt de solidarité sur la fortune
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998