participation des employeurs à la formation professionnelle continue
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la formation professionnelle sur l'opportunité de faire de la contribution au financement de la formation une obligation de même nature que les autres obligations qui incombent aux entreprises en matière de conditions et de sécurité de travail ou de représentation du personnel. Il lui demande si cette proposition, issue notamment du livre blanc de la fédération de la formation professionnelle, pourra être prise en compte dans le futur projet de loi qu'elle entend présenter en juin 1999 pour réformer l'ensemble du dispositif de la formation professionnelle.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : formation professionnelle
Ministère répondant : droits des femmes et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 25 janvier 1999