droits syndicaux
Question de :
M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le statut du militant syndical. Face aux difficultés croissantes à être adhérent à une organisation syndicale, à exercer une fonction syndicale et compte tenu de l'importance que revêt l'action syndicale dans le monde du travail, il apparaît utile de compléter le statut du militant syndical afin de lui permettre de pleinement jouer son rôle. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures qu'elle est prête à prendre tant sur le plan réglementaire que législatif.
Auteur : M. Jean-Louis Idiart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Syndicats
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 3 août 1998