Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8^e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le dispositif d'aides de l'Etat à la réduction du temps de travail au sein des entreprises telles que les ateliers protégés. En effet, les personnes employées par les ateliers protégés ont un salaire versé pour partie par l'entreprise et pour l'autre par l'Etat. Armés d'une forte volonté de mettre rapidement en oeuvre les 35 heures sans perte de salaire au sein de leurs entreprises, convaincus de l'effet positif de cette mesure sur l'emploi, les directeurs des ateliers protégés, à tout le moins ceux de ma région, souhaiteraient connaître à cette fin les modalités d'application du système d'aides forfaitaires, particulièrement en ce qui concerne le complément de rémunération versé par l'Etat aux employés des ateliers protégés qui travailleraient alors 35 heures par semaine. Par ailleurs, dans un premier temps, les ateliers protégés ont bénéficié de 12 % de subventions étatiques. Sous le gouvernement précédent, celles-ci furent réduites de sorte qu'ils ne percevaient plus que 5 % de subventions. Celles-ci ont pour principale fonction de permettre l'entretien et le rachat de matériel nécessaire à l'exploitation des activités des ateliers protégés. Aujourd'hui, avec une diminution si brutale de leurs subventions, ces entreprises ont des difficultés à renouveler leur matériel. Il lui demande en conséquence de bien vouloir, d'une part, lui faire connaître les formes sous lesquelles vont être octroyées aux ateliers protégés les aides étatiques à la réduction du temps de travail, notamment en ce qui concerne le complément de salaire versé par l'Etat et, d'autre part, l'informer des mesures qu'elle envisage de prendre en faveur du système de subventions accordées à ces entreprises.